Protection de l'environnement

• Infractions à la protection de l'environnement
• Règles sur l'environnement et le climat
  • Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Promotion de l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables
  • Efficacité énergétique
  • Émissions de gaz à effet de serre
• Règles de développement durable et de gestion des déchets
  • Déchets
  • Recyclage des navires
  • Exportation et importation de produits chimiques
• Règles sur la pollution marine et atmosphérique
• Règles relatives à la protection et à la gestion des eaux et des sols
• Règles sur la protection de la nature et la biodiversité
• Règles sur les produits chimiques
• Règles relatives aux produits biologiques